Professionnels
A propos de l'UFC-Que Choisir | Contactez-nous
Accueil > Mentions légales


Mentions légales



Présentation

Ces mentions légales sont applicables au site http://www.lanotequechoisir.org/, publié par la SASU Que Choisir

Mentions légales concernant le responsable éditorial du site internet

Contenu édité par la SAS Que Choisir

233, boulevard Voltaire, 75011 Paris.

TVA Intra : Fr 905 127 268 94

SIRET 512 726 894 00011

Code APE : 5811Z

Tél. : 01 43 48 55 48 - Télécopie : 01 43 48 44 35

Président et directeur des publications : Alain Bazot

Directeur général délégué : Jérôme Franck

Naviguer sur le site

Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs. En revanche la SASU QUE CHOISIR ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.

Nous ne pouvons pas garantir l'accès à l'information et sa restitution pour les anciennes versions des navigateurs présentées ci-dessus. Pour une consultation optimale, nous vous conseillons de mettre à jour ou de télécharger la dernière version d'Internet Explorer, de Firefox ou de Chrome.

Utilisation et protection des contenus

L'ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la SASU Que Choisir. Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tout pays. Toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces documents, faite sans l'autorisation écrite de la SASU Que Choisir est illicite et constitue une contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). En particulier, toute utilisation des contenus dans un objectif promotionnel est rigoureusement interdite.

Création d'un lien

Il est possible de créer un lien sans autorisation expresse de la SASU Que Choisir si et seulement si celui-ci pointe vers la page d'accueil du site et ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur.
L'édition d'un lien n'autorise ni l'exploitation des logos de l'UFC-Que Choisir ou de la SASU QUE CHOISIR, ni le droit de pointer sur une autre page que la page d'accueil (notamment vers un article en particulier), ni la reproduction d'une partie du contenu, notamment du titre original d'un article, pour fabriquer ce lien.

Citation

La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de la SASU Que Choisir par la mention systématique du texte suivant en signature du document : « Source http://lanotequechoisir.fr » La citation est nécessairement courte pour éviter le plagiat, toutefois elle ne doit pas dénaturer le respect de l'intégrité de l'œuvre dans son esprit et dans sa forme (notamment dans le cas d'un test comparatif). Le qualificatif « courte » s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de la SASU Que Choisir.

Envoi d’e-mails à QueChoisir via le site http://www.lanotequechoisir.org/

Si vous décidez de nous soumettre une question ou un commentaire par e-mail et nous indiquez votre nom et adresse postale ou e-mail, nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur le site Internet http://www.lanotequechoisir.org/, est soumis à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés") . Ces données nominatives sont destinées exclusivement aux différents services de l'UFC-Que Choisir ou de ses filiales. L'UFC-Que Choisir et ses filiales ne vendent pas, ne louent pas et n'échangent pas avec des tiers, les informations identifiant spécifiquement un utilisateur du site Internet http://www.lanotequechoisir.org/, et ce pour toute exploitation quelle qu'elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.


Vérification de la validité de la licence