Si votre produit est parmi les 25 meilleurs du test et qu’il a obtenu une note supérieure ou égale à 14/20 lors du test comparatif de Que Choisir, c’est Bureau Veritas Certification qui vous contactera pour vous en informer. Vous pourrez alors choisir parmi 3 niveaux de licence pour la diffusion de la Note Que Choisir.

Si votre produit est éligible et que vous avez acheté une licence de diffusion de la Note Que Choisir, Bureau Veritas Certification se chargera de vous envoyer vos identifiants et la procédure pour vous connecter sur votre espace personnel sur le site lanotequechoisir.org/. Toutes les informations relatives à votre contrat ainsi que le numéro de licence seront accessibles via cet espace personnel.

Non, c’est par exemple impossible pour les véhicules automobiles, où d’autres critères comme la fiabilité doivent être pris en compte, ou encore pour des produits dits équivalents ou similaires mais qui n’auraient pas été testés. De plus les services ou les produits seulement cités dans un éditorial ou une prise en main ne sont pas éligibles à La Note Que Choisir. La première condition d’attribution de l’accord donné par Bureau Veritas est pour nous la stricte identité entre le produit testé et celui bénéficiant de l’autorisation.

L’autorisation d’usage des droits ou éléments donnés en licence ne débutera qu’après paiement intégral des redevances de licence dues et validation des usages de marque que vous devrez communiquer au Bureau Veritas Certification pour tous les supports (matériels, visuels ou audio-visuels), emballages et documents incorporant la note obtenue et autres informations relatives au test et à la licence.

Le changement de niveau en cours est possible sous réserve d’avenant au contrat.

Vous et vos partenaires commerciaux devront cesser immédiatement, à l’expiration de la licence, d’utiliser les droits de diffusion de la licence (notamment au sein de toute communication et sous quelque forme que ce soit.) Vous devrez également réaliser à vos frais, le retrait des produits (y compris les emballages), et le retrait de tout support de communication concernant le produit.

Une charte d’utilisation de la Note Que Choisir est disponible sur le site lanotequechoisir.org, sous forme d’un cartouche portant les indications « Meilleur choix », la date du test, le logo de Que Choisir et le numéro de la licence, la Note Que Choisir ne devra pas dépasser 15% de la surface du document et avoir une zone d’exclusion de chaque côté. Vous et vos partenaires commerciaux devez respecter cette charte graphique sur tous vos outils de communication. Pour chaque diffusion de la Note Que Choisir, vous devrez fournir un document reproduisant l’intégralité de l’usage proposé afin d’obtenir une validation d’usage de marque par Bureau Veritas Certification.

Une licence de diffusion de la Note Que Choisir pour chaque produit testé classé comme Meilleur choix (parmi les 25 premiers tests tout en ayant une note supérieure ou égale à 14/20), ceci à concurrence de 10 licences par test et par marque.

Toute constatation d’une utilisation abusive de la Note Que choisir devra être communiquée auprès de Bureau Veritas Certification soit en remplissant le formulaire sur le site lanotequechoisir.org.

Vous avez la possibilité d’autoriser vos partenaires commerciaux à utiliser la marque, sous réserve des obligations liées au contrat et sous votre responsabilité.

La licence de la Note Que Choisir n’est valable que sur le territoire français (DOM ou ROM de la Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et le territoire de la Polynésie Française) et non à l’export.

La communication des résultats des tests et autres éléments issus des publications de Que Choisir n’est pas autorisée. Les contenus sont la propriété exclusive de l’UFC-Que Choisir, et les conditions de reprises sont strictement définies tant sur le site lanotequechoisir.org, que sur le site quechoisir.org.